Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03330
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 22/03330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AOUT 2026 N°2026/326 Rôle N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7R3 [H] [C] C/ [D] [I] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 22/03330
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/03330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/471 Rôle N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7R3 [E] [S] C/ [W] [M] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIM
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ca other ca_montpellier n° 22/03330
CA Montpellier, 11 juill. 2025, RG 22/03330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYI Décision déféré
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ca other ca_grenoble n° 22/03330
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 22/03330
N° RG 22/03330 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BGLM la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_rennes n° 22/03330
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 22/03330
5ème Chambre ARRÊT N°-103 N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDI (Réf 1ère instance : 21/00788) SCI MICHEL C/ S.E.L.A.R.L. [V]-[S] ET ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_versailles n° 22/03330
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/03330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/03330 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP47 AFFAIRE : S.A.R.L. YLLIS C/ [Y] [P] ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS SPÉ CIALISÉS [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03330
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/03330
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJBB [X] C/ URSSAF [Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mars 2022 RG : 17/03033 AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03330
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/03330
N° RG 22/03330 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJG C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BGLM la SELARL ALPAZUR AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03330
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/03330
N° RG 22/03330 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. FIDUCIAL SÉCURIT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03330
CA Pau, 20 mars 2024, RG 22/03330
N° 24/00992 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQM 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L. PEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03330
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03330 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLP7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Nov
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03330
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/03330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/326 N° RG 22/03330 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7R3 [X] [I] C/ [V] [E] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03330
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 22/03330
30/08/2023 ARRÊT N°490/2023 N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O722 EV/IA Décision déférée du 16 Février 2018 - Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN - 17/00033 J-J.SAINTE CLUQUE [L] [K] [O] [W] C/ [L] [P] . LE TRESORIER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03330
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03330
N° RG 22/03330 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03330
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 22/03330
MINUTE N° 22/564 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire g
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