Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03334
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03334 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP5P AFFAIRE : [Z] [K] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03334
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 22/03334
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDU MSA D'ARMORIQUE C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03334
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/03334
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/166 N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UME3 Jugement (N° 21-002730) rendu le 15 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03334
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 22/03334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° 864, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03334
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/03334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6T AL PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 avril 2022 RG :RG 22/0008 S.C.I. [Localité 8] ASSUR C/ S.A.R.L. HADDA Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03334
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03334
N° RG 22/03334 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03334
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/03334
N° 2023/830 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQX 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03334
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 22/03334
MINUTE N° 22/565 Copie à : - Me Marie-odile GOEFFT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03334
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 22/03334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022 - 140 N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYQ [I] [E] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [7] LE PROCUREUR GENERA
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