Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03334
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/03334 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMRH Affaire : [K] [N] épouse [D] C/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]” représenté par son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 22/03334
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 22/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 22/03334 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMF3 N° Minute : 25/ AFFAIRE S.C.I. AMDC C/ S.A.S. NAILS ART, Madame [K] [G], Monsieur [I] [M] [H] Copies délivrées le : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03334
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 22/03334
Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03334 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSJC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03334
TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/03334
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 62A RG n° N° RG 22/03334 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR6U Minute n° AFFAIRE : [X] [I] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONDO RCET, S.A. DEFENSE ET ASSURA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03334
TJ Lyon, 14 nov. 2024, RG 22/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03334 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOE Jugement du 14 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Laurène FARAUT- LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03334
TJ Paris, 1 août 2024, RG 22/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03334 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNIS N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PLASTIGRAF [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Gwen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03334
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03334 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP5P AFFAIRE : [Z] [K] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03334
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03334 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03334 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF63 NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03334
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 22/03334
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDU MSA D'ARMORIQUE C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03334
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/03334
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/166 N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UME3 Jugement (N° 21-002730) rendu le 15 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03334
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 22/03334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° 864, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03334
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/03334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6T AL PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 avril 2022 RG :RG 22/0008 S.C.I. [Localité 8] ASSUR C/ S.A.R.L. HADDA Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03334
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03334
N° RG 22/03334 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03334
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/03334
N° 2023/830 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQX 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03334
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 22/03334
MINUTE N° 22/565 Copie à : - Me Marie-odile GOEFFT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03334
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 22/03334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022 - 140 N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYQ [I] [E] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [7] LE PROCUREUR GENERA
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