Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03349
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03349
GLQ/KG MINUTE N° 25/183 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca other ca_paris n° 22/03349
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03349
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLV6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03349
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03349
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03349 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03349
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03349
N° RG 22/03349 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQKS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET JP la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03349
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/03349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIIL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03349
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03349 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 septembre 2022 RG :22/00019 [X] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03349
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03349
N° RG 22/03349 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03349
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03349
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [N] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03349
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/03349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/03349 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGNQ AFFAIRE : [G] [W] [N] et autre C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DENOMMÉE VILLAS DE VILLIERS du [Adresse 3] ET [Adr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03349
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03349 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03349
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 22/03349
Référés Civils ORDONNANCE N°67/2022 N° RG 22/03349 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZJO Société ALPHA LLC C/ DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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