Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 22/03422
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 22/03422
C4 N° RG 22/03422 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQTD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03422
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 22/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGJ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2022 RG :19/00377 [D] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me REBOLLO - M
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03422
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 22/03422
N° RG 22/03422 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGL3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00245 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 10 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [P] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03422
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 22/03422
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJJF [M] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 08 Avril 2022 RG : 21/00061
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03422
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGJ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2022 RG :19/00377 [F] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me REBOLLO -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03422
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/03422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE :23/400 N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMP3 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai en date du 25 mai 2022 DEMANDEURS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03422
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/03422
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE PERP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03422
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/03422
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIV3 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03422
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/03422
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5KD Minute n° 23/80 APPELANTE S.A.S. LES BAUX DU ROUSSILLON Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. G
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03422
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 22/03422
N°22/4583 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt deux Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03422
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03422
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 22/03422
02/12/2022 ARRÊT N°441/2022 N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAKB MS/KS Décision déférée du 05 Octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTAUBAN 21600286 [P] [B] URSSAF MIDI PYRENEES C/ [Z] [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03422
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 octobre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03422 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03422
CA Bordeaux, 1 sept. 2022, RG 22/03422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOI URSSAF [Localité 5] c/ Monsieur [V] [F] S.A.R.L. [7] Etablissement Public POL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles