Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03494
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03494 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5Y AFFAIRE : S.A.R.L. ATBIR VOYAGES C/ [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2022 pa
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ca other ca_paris n° 22/03494
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMON Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03494
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/03494
MINUTE N° 231/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Guillaume HARTER Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03494
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/03494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 286 Rôle N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFE [I] [V] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ZEPI Me Charles TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03494
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/03494
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 27 AVRIL 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZ6 APPEL Jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03494
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMS YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02957 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [G] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03494
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/03494
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMXD Jugement n° 22/04109 rendu le 04 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03494
CA Bordeaux, 17 janv. 2023, RG 22/03494
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Madame [I] [H], Elevage des Dunes des Sages C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -------------------------- N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZTW ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03494
CA Rouen, 26 oct. 2022, RG 22/03494
N° RG 22/03494 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGQW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03494
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/03494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/03494 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPC4 APPELANTE : Mme [R] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laetitia FOUQUENET, avocat au barreau de CARCASSONNE
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