Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/03521
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 22/03521
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM2Q Jugement (N° 21/01543) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_aix_provence n° 22/03521
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 22/03521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAH4 Ordonnance n° 2025/M200 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_paris n° 22/03521
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03521
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 22/03521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVM S.A.R.L. LA COMPAGNIE FRANCAISE DE LAVAGE (COFRAL) c/ Monsieur [T] [X] S.A.S. ARWE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03521
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/03521
MINUTE N° 116/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03521
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03521 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG4B AFFAIRE : S.A.S. DL ALU C/ S.A.R.L. MEERSSCHAERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03521
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/03521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03521
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/03521
ARRET N° [X] [G] épouse [X] C/ Société MAISONS LES NATURELLES VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03521 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03521
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 22/03521
5ème Chambre ARRÊT N°-97 N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2EC S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ M. [U] [R] Mme [D] [R] Mme [N] [R] M. [T] [R] Société MACIF Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03521
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03521 - N° Portali
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