Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03528
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/03528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAIS S.A.S. STREETEO C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Françoise BOULAN
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ca other ca_versailles n° 22/03528
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/03528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/03528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRE5 AFFAIRE : [D] [C] C/ C.E. COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL SOCIETE GENERALE (CSEC SG) Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03528
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 22/03528
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/778 N° RG 22/03528 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM27 Jugement (N° 21-002449) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03528
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/03528
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [R] [R] S.E.L.A.R.L. S21Y OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03528 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 03 JUIN 2022 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03528
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 22/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMSW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03528
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/03528
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2FC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2022 Date de la saisine : 08 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2022 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03528
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 22/03528
N° RG 22/03528 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJRH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 G du 20 avril 2022 RG : 21/00663 ch n° LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03528
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 22/03528
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Guillaume HARTER le 17 mai 2023 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03528 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PQ Minute n° : 233/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03528
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03528 - N° Portali
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