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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03531 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03531

    CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 22/03531

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 164 D.A. : Numéro : 22/02438 du : 19 Juillet 2022 N° RG 22/03531 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 02 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9f7603bf88a188455d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03531

    CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 22/03531

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03531 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPE5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [I] Domicilié chez Mr [V] [I] - [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b3c413403f5ca5885ef
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03531

    CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03531 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQI CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 08 septembre 2022 RG :20/00202 S.A.R.L. [14] ([14]) C/ [M] S.A.S. [16] Société [9] CAISSE PRIMAIRE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e545ae9c20008433c26
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/03531

    CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/03531

    ARRET N° 1077 URSSAF CHAMPAGNE - ARDENNES C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03531 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLP - N° registre 1ère instance

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc1c2ca93b05f20ecb6a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03531

    CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 22/03531

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/03531 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HC Mme [F] [G] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Appel contre le jugement rendu le 24 février2022 RG 22/03531- par le TJ de Nantes

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03531

    CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/03531

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03531

    CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03531 - N° Portali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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