Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03573
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/03573
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMZZ Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 22/03573
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03573 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWK AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.R.L. PARSY TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2022
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ca other ca_bordeaux n° 22/03573
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 22/03573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 22/03573 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZW [R] [T] [K] [Z] [M] épouse [T] c/ S.A.R.L. OPTIMECO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03573
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03573 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWK Monsieur [V] [E] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANT S.A.R.L. PARSY TRANSPORTS Représentant : Me Mathilde
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ca other ca_paris n° 22/03573
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 22/03573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03573
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 22/03573
C3 N° RG 22/03573 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRD2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : SELAS [11] la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Françoise SILVAN la CPAM DE LA DROME AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03573
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/03573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03573 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNAY Jugement n° 2022011364 rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03573
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/03573
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03573 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA7I - 3ème chambre Affaire : [I] [O] Représenté par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03573
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 22/03573
ARRÊT N° N° RG 22/03573 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTW AD COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 27 Octobre 2022 RG:21/00803 [F] C/ E.U.R.L. MACONNERIE MARION JEREMY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022
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