Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03772
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 22/03772
05/11/2024 ARRÊT N°401 N° RG 22/03772 N° Portalis DBVI-V-B7G-PB6M SM/ND Décision déférée du 22 Septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de Toulouse 22/01801 MME REYMOND S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [G] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03772
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 22/03772
N° RG 22/03772 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/538 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 17 Octobre 2019 APPELANTE : CPAM DE L'EURE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03772
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 22/03772
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03772 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKEQ [4] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 15 Avril 2022 RG : 18/07755 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03772
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03772
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03772 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03772
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 22/03772
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03772 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3NN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2022 Date de la saisine : 17 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03772
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 22/03772
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02661 du : 02 Août 2022 RG : N° RG 22/03772 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2V Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 01 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03772
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03772 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03772
CA Colmar, 14 oct. 2022, RG 22/03772
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03772 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H544 N° de minute : 260/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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