Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03875
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 22/03875
08/04/2025 ARRÊT N°146 N° RG 22/03875 N° Portalis DBVI-V-B7G-PCMZ VS/ND Décision déférée du 16 Février 2022 Tribunal de Commerce de toulouse 2019J00225 M DE CHEFDEBIEN S.E.L.A.S. EGIDE SOCIÉTÉ OTP BANK PLC C/ S.A. BNP PARIBAS SOCIÉTÉ OTP BANK PLC S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03875
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03875 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUN5 RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 novembre 2022 RG :F21/00036 S.A.S. REXEL FRANCE C/ [O] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03875
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 22/03875
ARRET N° Société [7] C/ CPAM [Localité 8] [Localité 4] CARSAT NORD PICARDIE Copies certifiées conformes délivrées à : -Société [7] -Me Rouanet -Cpam [Localité 8] [Localité 4] -Carsat Nord Picardie Copies exécutoires dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03875
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Novembre 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCR Décision contradictoire en premie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03875
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/03875
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03875 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUIN 2022 TRIBUNAL DE CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03875
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03875 - N° Portali
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