Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03875
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03875 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKF N° PARQUET : 22/274 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE Madam
-
tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/03875
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 22/03875
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Juin 2025 MINUTE N°25/343 N° RG 22/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7Q Affaire : S.A.S. [Adresse 44] Syndic. de copro. SDC LA PLEIADE A.S.L. ASL DE L’EIC [Adresse 45] C/ S.A.S. ATELIERS JEAN NOUVEL S.A.S.
-
ca other ca_toulouse n° 22/03875
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 22/03875
08/04/2025 ARRÊT N°146 N° RG 22/03875 N° Portalis DBVI-V-B7G-PCMZ VS/ND Décision déférée du 16 Février 2022 Tribunal de Commerce de toulouse 2019J00225 M DE CHEFDEBIEN S.E.L.A.S. EGIDE SOCIÉTÉ OTP BANK PLC C/ S.A. BNP PARIBAS SOCIÉTÉ OTP BANK PLC S.C.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03875
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/03875
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03875 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHCI NAC : 70Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03875
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03875 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUN5 RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 novembre 2022 RG :F21/00036 S.A.S. REXEL FRANCE C/ [O] Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03875
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 22/03875
ARRET N° Société [7] C/ CPAM [Localité 8] [Localité 4] CARSAT NORD PICARDIE Copies certifiées conformes délivrées à : -Société [7] -Me Rouanet -Cpam [Localité 8] [Localité 4] -Carsat Nord Picardie Copies exécutoires dél
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03875
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03875 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKF N° PARQUET : 22/274 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03875
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/03875
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7Q Affaire : S.A.S. [Adresse 14] C/ S.A.S. ATELIERS JEAN NOUVEL S.A.S.U. société FAYAT BÂTIMENT Société société SMA S.A. société ALLIANZ I
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03875
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 22/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03875 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGEJ N° de MINUTE : 24/00619 DEMANDEUR Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03875
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Novembre 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCR Décision contradictoire en premie
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03875
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/03875
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03875 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUIN 2022 TRIBUNAL DE CO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03875
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03875 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles