Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03898
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/03898
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93 N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FH S.A.R.L. [1] C/ M. [N] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG :19/01167 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03898
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/03898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKEU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03898
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/03898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP37 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03898
CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 22/03898
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUP3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03898
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03898
/29/03/2024 ARRÊT N°2024/113 N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCP5 FCC/AR Décision déférée du 20 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01561) section commerce 2 - S. LOBRY [H] [E] C/ S.A.S. FEDEX EXPRESS FR S.A.S.U
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03898
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 22/03898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 013 Rôle N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZY [G] [Z] C/ S.A. SENEC Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Tony FERRONI de l'AARPI TL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03898
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/03898
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DF Minute n° 23/203 APPELANT M. [N] [Y] assisté de Me Vincent MERRIEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. DOMIAL assistée de Me David ROSELMAC, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03898
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/03898
N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDJ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03898
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/03898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOBL Ordonnance (N° 2022017506) rendue le 22 juillet 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03898
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/03898
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUP3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03898
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03898
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOU6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03898
CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 22/03898
N° RG 22/03898 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHNF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE du 7 DECEMBRE 2022 EN MATIERE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection du Havre en date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03898
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03898 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03898
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03898
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [C] [Z] 6 Bis Impasse des Frênes 30133 LES ANGLES Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président 19, Rue
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