Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03927
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/03927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3CR [I] [T] [U] c/ [D] [J] [Y] [K] [O] [F] [L] [S] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03927
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/03927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3CR Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 27 Juin 2022 Date de saisine : 09 Août 2022 Nature de l'affaire : De
-
ca other ca_montpellier n° 22/03927
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/03927
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP5Y Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03927
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 22/03927
N° RG 22/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Novembre 2022 APPELANTE : Société BIOLOG-I
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03927
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03927
N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03927
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03927
ORDONNANCE N° 16 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Décembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Préside
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03927
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/03927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/02 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOD4 Jugement (N° 20/07795) rendu le 08 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 22/03927
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/03927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUSX et N° RG 23/00547 -N° Portalis DBVH-V-B7G-IW25 (JONCTION) AL JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 20 octobre 2022 RG :22/01243 S.C.I. NEW LIFE C/ S.A. CEPAC CAISSE D'EP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03927
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/03927
ORDONNANCE N° 36 COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 déce
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03927
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/03927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5V Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03927
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/03927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAF AFFAIRE : [Y] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03927
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03927
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPS Monsieur [N] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03927
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03927 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03927
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03927
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHL Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles