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  • ca other ca_douai n° 22/03993

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 22/03993

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/03993 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOKM Jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897ef6d821fc8a3c655e8
  • ca other ca_rennes n° 22/03993

    CA Rennes, 7 mai 2025, RG 22/03993

    5ème Chambre ARRÊT N°-125 N° RG 22/03993 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4PN (Réf 1ère instance : 18/00408) S.A.R.L. ACJ S.A.R.L. NIGHT ENTERTAINMENT GROUP C/ S.A.R.L. SOCIETE [M] ET LE COMTE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ac3c4cc12015c0de38d
  • ca other ca_colmar n° 22/03993

    CA Colmar, 28 mars 2025, RG 22/03993

    MINUTE N° 135/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03993

    CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 22/03993

    N° RG 22/03993 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 01 Décembre 2022 APPELANTE : Société [6

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb7c2f5f3246ff3815f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03993

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 22/03993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/03993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFF Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. [U] CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur Monsieur [T] [U] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a32a3b9bf20008ba31a6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03993

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03993 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03993

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03993

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03993 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKOX Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1