Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04111
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/04111
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°122 N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S42O - M. [K] [C] - Syndicat CGT [1] C/ S.A. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de NANTES du 24/05/2022 RG : F 20/00527 Infirmation partielle Copie
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ca other ca_montpellier n° 22/04111
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/04111
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJ7 Décisio
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ca other ca_bordeaux n° 22/04111
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 22/04111
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2025 N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3ZS [R] [D] c/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Nature de la décision : AU FOND EX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04111
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04111
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 23 JANVIER 2025 N° Minute N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWA Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1] ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04111
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/04111
ARRET N° [M] C/ Caisse CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : -Mme [M] -Cpam de l'Oise -Me Benillouche Copie exécutoire délivrée à : -Cpam de l'Oise COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04111
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04111
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK5B Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04111
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 22/04111
N° RG 22/04111 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH3J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/180 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04111
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/04111
Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS Copie au médiateur le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04111 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6NV ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04111
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04111 - N° Portali
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