Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04148
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04148
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04148
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/04148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04148 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMK Décision déférée à la C
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ca other ca_bordeaux n° 22/04148
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/04148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/04148 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35Y S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [F] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/04148
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 22/04148
ARRET N° S.A.R.L. [10] C/ [X] CPAM de l'Oise Copies certifiées conformes S.A.R.L. [10] Madame [C] [X] CPAM de l'Oise Me Brigitte BEAUMONT Me Julie THOMAS tribunal judiciaire docteur [F] [W] Copies exécutoires
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04148
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/04148
C 2 N° RG 22/04148 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS2E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte CASTETS la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04148
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/04148
09/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/04148 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDZA JCG / RC Décision déférée du 18 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/03584) MME MICHEL Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] TOLOSANES 2 C/ [L] [B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04148
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/04148
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/363 N° RG 22/04148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3O Jugement (N° 20/03775) rendu le 30 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04148
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 22/04148
N° RG 22/04148 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH5V COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00496 Tribunal judiciaire du Havre du 16 décembre 2022 APPELANTE : S.C.I. DES GEANTS [Adresse 34] [Localité 28] repré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04148
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/04148
C 9 N° RG 22/04148 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS2E N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte CASTETS la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04148
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/04148
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/123 N° RG 22/04148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3O Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 30 Juin 2022 DEMANDERESSES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04148
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/04148
N° RG 22/04148 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7M Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON du 17 mai 2022 RG : 21/04377 ch n° 4 S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. NB FINANCES & PATRIMOINE C/ [B] [B] S.C.P. BTSG S.A.R.L. ERIC ET VALERIE JOLY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04148
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/04148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 3 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4Z Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04148
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/04148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04148 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04148
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/04148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 22/04148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCXN Ordonnance n° 2022/M138 Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (CNAM) Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barr
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