Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04203 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 22/04203

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 22/04203

    14/05/2025 ARRÊT N° 25/191 N° RG 22/04203 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEDY MD - SC Décision déférée du 29 Novembre 2022 TJ d'ALBI - 20/00749 P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d178fca578d3b8a910
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04203

    CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/04203

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2024 N° RG 22/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5A AFFAIRE : Mme [V], [B] [I] C/ Société [Localité 3] HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4b555537980008847495
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04203

    CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/04203

    N° RG 22/04203 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS53 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d58f64b618318aec747
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04203

    CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 22/04203

    N° RG 22/04203 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/004389 Tribunal de commerce de Rouen du 07 décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 652e263292ba098318768582
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04203

    CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04203 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63a402a73f67e905df3d29f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04203

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/04203

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 RENVOI APRES CASSATION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUO D

    Lire la décision → Vérifier la source 6388593801d0fb05d44b0fb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1