Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04269
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/04269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04269 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQT5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au
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ca other ca_colmar n° 22/04269
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 22/04269
MINUTE N° 25/302 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscr
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 22/04269
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/04269
C3 N° RG 22/04269 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTGZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04269
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/04269
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/04269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04269
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/04269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/04269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJC3 AFFAIRE : M. [H] [U] C/ M. [I] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04269
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 22/04269
2ème Chambre ARRÊT N° 290 N° RG 22/04269 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5MO (3) S.A.S. GROUPE SOLUTION ENERGIE C/ M. [D] [H] Mme [V] [H] épouse [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04269
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/04269
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/346 N° RG 22/04269 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPIP Jugement (N° 21/00522) rendu le 29 Août 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Société Géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04269
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 décembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04269 - N° Portalis
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