Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04277
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/04277
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 22/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022 Date de saisine : 11 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à u
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ca other ca_toulouse n° 22/04277
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 22/04277
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/188 N° RG 22/04277 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQT Décision déférée du 10 Octobre 2022 TJde [Localité 12] 20/03094 EXPERTISE RENVOI MISE EN ETAT DU 11-06-2026 c
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ca other ca_colmar n° 22/04277
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 22/04277
CKD/KG MINUTE N° 25/387 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 MAI 2025
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ca other ca_lyon n° 22/04277
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 22/04277
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLI6 [8] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 10 Mai 2022 RG : 16/00253 AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 22/04277
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/04277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5J Décision déférée
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 22/04277
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 22/04277
12/09/2024 ORDONNANCE N° 95/24 N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQT Décision déférée du 10 Octobre 2022 TJ de TOULOUSE 20/03094 KINOO [S] [J] [N] [R] épouse [J] C/ SAS LE NAIN VERT 31 Grosse délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04277
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/04277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04277
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/04277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4LX S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04277
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/04277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04277 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDM AFFAIRE : [X] [J] C/ S.C.I. MAISON PAULETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04277
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/04277
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKI Arrêt (N° RG : 2020/756- N° de minute 87/2022) rendu le 03 mars 2022 par la co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04277
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04277 - N° Portali
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