Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04364
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/04364
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5X3 [9] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 22/04364
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 22/04364
N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTQR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mike BORNICAT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04364
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/04364
03/12/2024 ARRÊT N°435 N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE36 MN / CD Décision déférée du 18 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 20/01561 Mme [X] [N] [J] [W] [R] C/ [N] [J] [W] [R] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04364
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/04364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4VN Madame [L] [E] [N] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04364
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/04364
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDLK Ordonnance n° 2023/M248 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04364
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/04364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2E APPELANTE : Mme [M] [U] [Adresse 3] A 001, résidence les jardins suspendus [Localité 2] Représentée par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04364
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04364 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/04364
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 22/04364
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLP4 Appel contre une décision rendue le 27 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELANT
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