Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04371
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 22/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 22/04371 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOW C6 Appels de 2 décisions rendues par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne N° RG 22/001
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ca other ca_aix_provence n° 22/04371
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/04371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/04371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDNF [L] [K] [W], [X] [O] C/ [G] [P] [N] [E] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Ph
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04371
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/04371
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04371 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLQ2 S.A.S.U. [6] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 11 Mai 2022 RG : 17/00807 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04371
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/04371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04371 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WB Monsieur [VI] [EC] c/ S.A.S. LEGMOD 47 [Localité 4] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04371
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/04371
C6 N° RG 22/04371 & N° RG 23/01378 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOW & N° Portalis DBVM-V-B7H-LYMH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04371
CA Amiens, 11 mars 2024, RG 22/04371
Arrêt N°211 [S] C/ Caisse la mutualité sociale agricole de [Localité 6] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 11 mars 2024 ************************************************************* N° RG 22/04371 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISBK - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04371
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 22/04371
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/04371 N° Portalis DBVI-V-B7G-PE64 MD/ND Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ TOULOUSE ( 21/05165) MME TAVERNIER [T] [X] [D] [O] épouse [X] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER INFIRMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04371
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04371 - N° Portalis
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