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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04425 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 22/04425

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/04425

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ6I Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce595137fb746f70f667f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04425

    CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/04425

    28/03/2024 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDS Décision déférée - 17 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00392 S.A.R.L. MODE ET FENETRES C/ S.A.R.L. D2M REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a9c36bf100093a9e8a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04425

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96842b0f6b800086b54f3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04425

    CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/04425

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTV6 joint au dossier 22/04422 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] En date du

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f5c1d60f870008ffe58e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04425

    CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/04425

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQH AFFAIRE : SA CREATIS C/ M. [D], [M] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316771dfcd831820150a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04425

    CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/04425

    ARRET N° SCI FLORE C/ S.E.L.A.R.L. [F] [L] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fad248616ed0f8cd4eec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04425

    CA Rennes, 8 mars 2023, RG 22/04425

    5ème Chambre ARRÊT N°-93 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S56Y Mme [U] [D] épouse [N] C/ Mme [M] [J] épouse [D] S.A.S.U. SOCIÉTÉ ANOU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b766424a5fb02711294

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1