Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04515
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/04515
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04515 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLE
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ca other ca_paris n° 22/04515
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/04515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFST6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2
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ca other ca_lyon n° 22/04515
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/04515
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL4D S.A.S. ADECCO FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELLEY du 30 Mai 2022 RG : 21/00016 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_grenoble n° 22/04515
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04515
C4 N° RG 22/04515 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04515
CA Toulouse, 15 mai 2024, RG 22/04515
15/05/2024 ARRÊT N°24/321 N° RG 22/04515 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFP2 MB / CD Décision déférée du 07 Décembre 2022 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 21/01379 MARFAING [V] [C] C/ [U] [C] CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04515
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/04515
ARRET N°162 [M] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04515 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISKF - N° registre 1ère instance : 20/000
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04515
CA Colmar, 4 sept. 2023, RG 22/04515
MINUTE N° 23/386 Copie à : - Me Orlane AUER aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04515
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/04515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04515 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXL AFFAIRE : S.A.R.L. BHM C/ [H] [G] [B] [G] S.A.R.L. CLEMIUM B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04515
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/04515
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04515 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMCI Décision déférée
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