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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04685

    CA Paris, 29 avr. 2024, RG 22/04685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897d031696000841355e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04685

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/04685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT76 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdeaef85bad80008bc848a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04685

    CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 22/04685

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04685 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de la saisine : 22 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2022 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b67bb40ec8318f31e18
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04685

    CA Montpellier, 2 août 2023, RG 22/04685

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04685 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DES AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcb6bb2c32d969d352ea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04685

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/04685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 84 Rôle N° RG 22/04685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPF S.A.S. CLG YACHTING C/ Société FERRETTI SPA (SDE) S.A.S. [Localité 2] BOAT & YACHT SERVICES (ABYS) Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 647988cdb8f4d3d0f8f1f376
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04685

    CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/04685

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03366 du : 17 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04685 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISWB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 13 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/04740

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece4988a471d0f8e6eecb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04685

    CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 22/04685

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04685 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64252be9c0b6bd04f5cfd801

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1