Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04757
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/04757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avr
-
ca other ca_lyon n° 22/04757
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04757
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMPJ S.A.S.U. MARIGNAN C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mai 2022 RG : F19/01240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 22/04757
CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/04757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/277 N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6Z Jugement (N° 2021012706) rendu le 13 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille
-
ca other ca_amiens n° 22/04757
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 22/04757
ARRET N° [J] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [J] - URSSAF - Me Danielle GOBERT - Me Charlotte HERBAUT - Tribunal judici
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04757
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 22/04757
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR6 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04757
CA Rennes, 10 juill. 2023, RG 22/04757
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2022 Date de la saisine : 26 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2022 Décision attaquée : A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles