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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04757

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/04757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69467e7475782d5f06f2e8c0
  • ca other ca_lyon n° 22/04757

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04757

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMPJ S.A.S.U. MARIGNAN C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mai 2022 RG : F19/01240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcea393251833312e28a
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 22/04757

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/04757

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/277 N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6Z Jugement (N° 2021012706) rendu le 13 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b48dc23be144c5bcefe
  • ca other ca_amiens n° 22/04757

    CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 22/04757

    ARRET N° [J] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [J] - URSSAF - Me Danielle GOBERT - Me Charlotte HERBAUT - Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81bbd9be2e688e1a5017
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04757

    CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 22/04757

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0adeee23a0a3f11d582
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04757

    CA Rennes, 10 juill. 2023, RG 22/04757

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2022 Date de la saisine : 26 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2022 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b34a1775905dba3bcf6

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