Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04887
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/04887
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de saisine : 21 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04887
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/04887
N° RG 22/04887 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM2A Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 10 mai 2022 RG : 20/03777 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04887
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 22/04887
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°57 Acte de saisine du : 14 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04887 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBF Décision attaquée : de CARSAT SUD EST en date du 26 Avril 2018 Société [3] Salarié :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04887
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 22/04887
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 22/04887 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6H3 S.A.R.L. INSTITUT D'OSTHEOPATHIE DE [Localité 3] (IOB) c/ [U] [M] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04887
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 22/04887
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 CONSEILLER DE
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