Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04887
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 22/04887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JUIN 2026 N° RG 22/04887 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2RZ Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [D] [B] [F] en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [G], [W] [B] [F] né le [Date naissance 1] 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04887
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/04887
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de saisine : 21 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04887
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04887
2COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04887 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6WG Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04887
TJ Créteil, 28 août 2024, RG 22/04887
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/04887 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSQM / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04887
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/04887
N° RG 22/04887 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM2A Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 10 mai 2022 RG : 20/03777 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04887
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 22/04887
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°57 Acte de saisine du : 14 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04887 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBF Décision attaquée : de CARSAT SUD EST en date du 26 Avril 2018 Société [3] Salarié :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04887
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 22/04887
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 22/04887 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6H3 S.A.R.L. INSTITUT D'OSTHEOPATHIE DE [Localité 3] (IOB) c/ [U] [M] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04887
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 22/04887
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 CONSEILLER DE
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