Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05083
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/05083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZW Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/05083
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZW Décision déférée
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ca other ca_douai n° 22/05083
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/05083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06//2025 N° de MINUTE : 25/453 N° RG 22/05083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHQ Jugement (N° 20/01163) rendu le 20 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05083
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/05083
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [T] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - M. [N] [T] - Me Nicolas HAUDIQUET - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire délivrée à : - CPAM DES FLAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05083
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/05083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05083 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05083
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 22/05083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 455 N° RG 22/05083 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF4K [O] [Z] C/ [N] [X] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme BARBERIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05083
CA Bordeaux, 23 juin 2023, RG 22/05083
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- E.A.R.L. EARL [S] 'CHATEAU DU COURNEAU C/ Monsieur [D] [M], Monsieur [X] [U], S.A.M.C.V. SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATION VARIABLE CGPA, S.A. AXA FRANCE IARD ----------------------- N° RG 22/05083 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6VU -------
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