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  • ca other ca_rennes n° 22/05117

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05117

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05117 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBHI S.A.S. [9] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca other ca_paris n° 22/05117

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/05117

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [T] [N], représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26079R c/ S.A.S. SHRED-IT FRANCE, représentée par Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05117

    CA Amiens, 10 nov. 2023, RG 22/05117

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03680 du : 25 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05117 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITO3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 654f28ad1f7666831873e3a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05117

    CA Amiens, 8 août 2023, RG 22/05117

    ORDONNANCE N° [R] C/ E.U.R.L. SARRAZIN BAPTISTE PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 381 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/05117 - N° Portalis DBV4

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05117

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/05117

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05117 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONMV [L] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Avril 2022 RG : 18/07458 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4af9a1775905dba3bbf6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05117

    CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 22/05117

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/05117 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSH6 APPELANTE : S.A.R.L. LANGUEDOC MATERIELS prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a7dd1bc2605de4b49da
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05117

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/05117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 351 N° RG 22/05117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF7I S.A.R.L. MEDICAL POWER C/ S.A.S. GLSN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sarah HABE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05117

    CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/05117

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4R Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91aaff3eafe9fcf075f49

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