Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05127
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Cons
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ca other ca_rennes n° 22/05127
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/05127
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375/2025 N° RG 22/05127 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIA S.A. SOCIETE NOUVELLE DU PALAIS D'EMERAUDE C/ Mme [W] [F] RG CPH : F 21/00041 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 22/05127
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 22/05127
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-[Z] Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enreg
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ca other ca_paris n° 22/05127
CA Paris, 25 mars 2025, RG 22/05127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05127
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/05127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6C Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05127
CA Amiens, 8 août 2023, RG 22/05127
ARRET N° [D] C/ [J] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05127 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITPQ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05127
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05127
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05127 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05127
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/05127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/05127 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOH AFFAIRE : [M] [R] ... C/ [F] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2022 par le Prési
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