Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05210
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Co
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ca other ca_lyon n° 22/05210
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/05210
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG 22/05210 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONTR Affaire : Mme [L] [F] Née le 31 janvier 1954 à [Localité 7], qui demeurait [Adresse 3], et était assistée de son curateur désigné l'Association GR
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ca other ca_lyon n° 22/05210
CA Lyon, 27 août 2025, RG 22/05210
N° RG 22/05210 - N°Portalis DBVX-V-B7G-ONTR Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond RG 21-000288du 04 avril 2022 [T] Association GRIM C/ S.A. ALLIADE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca other ca_rennes n° 22/05210
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05210
2ème Chambre ARRÊT N°77 N° RG 22/05210 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBWC (Réf 1ère instance : 1121000081) (1) M. [R] [T] Association APASE ANTENNE DE [Localité 8] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05210
CA Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 22/05210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2025 N° RG 22/05210 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FP Madame [Z] [C] Madame [R] [C] Madame [L] [C] Madame [X] [C] S.A.S. SOCIÉTÉ MARKETING ET MARQUES COMMERCIALES c/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05210
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/05210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOJ2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05210
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/05210
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05210 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSNT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2022 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05210
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/05210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/05210 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUP AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE [Adresse 2] C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juill
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