Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/05343
CA Montpellier, 14 janv. 2026, RG 22/05343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/05343 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PSWD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [E] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
-
ca other ca_paris n° 22/05343
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/05343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYAS D Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05343
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05343
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05343 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON7F [G] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 20 Juin 2022 RG : 17/00244
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05343
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/05343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05343 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7WI Madame [E] [U] c/ S.A.R.L. FILTRASUD Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05343
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 22/05343
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/05343 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGUR Ordonnance n° 2024/M308 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05343
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/05343
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05343 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCNB [S] [I] C/ [T] [J] CAF DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05343
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 22/05343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/05343 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGUR Ordonnance n° 2024/M160 SAS THALES SANTE Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05343
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/05343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTF Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles