Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05365
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 22/05365
AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOBH [F] [H] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juillet 2022 RG : 19/00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEV
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ca other ca_paris n° 22/05365
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -
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ca other ca_paris n° 22/05365
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/05365
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOU5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05365
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 22/05365
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSXP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05365
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/05365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/05365 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMDX AFFAIRE : S.A.S. LOXAM C/ SAS TITAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05365
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/05365
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTGL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 18 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05365
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 22/05365
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre 1-6 N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWO Ordonnance n° 2023/M81 Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF Prise en la personne de son Directeur général en exercice. Représentée
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