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  • ca other ca_lyon n° 22/05413

    CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 22/05413

    N° RG 22/05413 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOFD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 21 juin 2022 RG : 2020j00534 ch n° S.A.S. LOCAM C/ [I] S.A.S. CITYCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e0401655f7b766ba9797
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05413

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/05413

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/05413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG4Q Ordonnance n° 2025/M226 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. M.D prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 692185ec6fda196ef8675064
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05413

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/05413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 juin 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6683980f8da90185712ea5f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05413

    CA Amiens, 25 juin 2024, RG 22/05413

    ARRET N° [F] C/ S.A.S.U. DELISAVEURS S.A.S. GOODYEAR FRANCE S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS Société GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 25 juin 2024 à Me RILOV Me ARTAUD Me GRANGÉ CB/MR/SS/BG C

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb08beee23a0a3f11d3e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05413

    CA Paris, 12 avr. 2024, RG 22/05413

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 22/05413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2022 Date de saisine : 23 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organ

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20364cfa010008a2d863
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05413

    CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/05413

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/05413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2T APPELANTE : S.A. Crédit Lyonnais - LCL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcb8bb2c32d969d352f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1