Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/05518
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/05518
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05518 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOO4 S.A.S. SOCIETE NOUVELLE HOTEL BRISTOL (IBIS [Localité 8] [Adresse 5]) C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2022 RG : 19/1721
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05518
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 22/05518
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/05518 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2022 Date de la saisine : 14 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 02 SEPTEMBRE 2022 D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05518
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 22/05518
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/05518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022 Date de saisine : 30 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05518
CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 22/05518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/05518 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMSC AFFAIRE : [D] [O] [L] [O] C/ Commune DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles