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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/05518

    CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/05518

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05518 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOO4 S.A.S. SOCIETE NOUVELLE HOTEL BRISTOL (IBIS [Localité 8] [Adresse 5]) C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2022 RG : 19/1721

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dcef60c51a8dbae6cac
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05518

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 22/05518

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/05518 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2022 Date de la saisine : 14 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 02 SEPTEMBRE 2022 D

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a2a212a19f662df6b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05518

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 22/05518

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/05518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022 Date de saisine : 30 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37e486fe4a38fb737d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05518

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/05518

    N° RG 22/05518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZB2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [S], [W], [Z] [U] C/ [M], [X], [D] [H] Grosses délivrées le à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66216059c8ec436236de98da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05518

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/05518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05518 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7IX AFFAIRE : Mme [X] [E] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. GMF (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e2a0f6350336350327
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05518

    CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 22/05518

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/05518 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMSC AFFAIRE : [D] [O] [L] [O] C/ Commune DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1