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  • ca other ca_paris n° 22/05691

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05691

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2WC Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e070a2cdc6046d4768fd56
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05691

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/05691

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 Mai 2024 Minute n° N° RG 22/05691 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUID Décision Au fond, origine Institut [13] de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 665969003780990008865901
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05691

    CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/05691

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/05691 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM7O AFFAIRE : S.A.R.L. PREST@COM C/ S.A.S. BOLLORE LOGISTICS REUNION, S.A. CMA CGM, SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SOCIETE BOLLORE LOGISTICS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316d71dfcd831820153f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05691

    CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/05691

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMU APPELANTE : S.A.R.L. ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYR

    Lire la décision → Vérifier la source 64019ee3546e3305deed5f4f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05691

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/05691

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecacce2f878c0f398ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1