Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/05918
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 22/05918
N° RG 22/05918 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPLO Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 11 avril 2022 (4ème chambre) RG : 20/03103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Octobre 2025
-
ca other ca_lyon n° 22/05918
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/05918
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 22/05918 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPLO Mme [W] [Z], représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS - représentan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05918
CA Paris, 4 mars 2025, RG 22/05918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4JW Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05918
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/05918
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05918 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNM Madame [H] [N] c/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles