Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05957
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/05957
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4P6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05957
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/05957
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/273 N° RG 22/05957 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDB Ordonnance (N° 20/00551) rendue le 30 Novembre 2022 par le Juge de la mise en état de Dunkerqu
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05957
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/05957
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/05957 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Montbrison, décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, enregistrée sous le n° Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05957
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/05957
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQH4 Saisine : a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles