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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 22/05965

    CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05965

    5ème Chambre ARRÊT N° 251 N° RG 22/05965 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFVZ (Réf 1ère instance : 11-22-94) M. [X] [V] Mme [D] [A] épouse [V] C/ M. [Z] [E] Mme [T] [W] épouse [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec3c20faf9858cdf64471
  • ca other ca_lyon n° 22/05965

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/05965

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05965 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPO7 [8] C/ Société S.A.S [9] [Localité 10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 18 Juillet 2022 RG : 20/00078

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6757c4e2b05573a290
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05965

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 22/05965

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/05965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4RM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbdc328b2ef304dd27d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05965

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/05965

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 22/05965 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN4X AFFAIRE : Société MULTIHABITATION 3 C/ [R] [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f80d4bccc9dc7263db01
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05965

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 22/05965

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/05965 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5P Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. SOLATRAG Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae78b5277b0008894105
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05965

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/05965

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 FÉVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f854d60f870008ffe6cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1