Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05972
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/05972
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05972 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWO S.A.S. [7] C/ CPAM LOIRE-ATLANTIQUE Intervenante volontaire : La société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05972
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/05972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 874 Rôle N° RG 22/05972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6F CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE S.A.R.L. [4] C/ [Y] [J] Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05972
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05972
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4VW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05972
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/05972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05972
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/05972
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05972 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6T APPELANTE : SAS SDPAC immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°803 955 038, anciennement dénommée EGI FRANCE prise en la personne de son représentant légal
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