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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj35238 n° 22/05972

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 22/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 22/05972 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J33E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCÉDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea63cdc6046d47a64482
  • ca other ca_rennes n° 22/05972

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/05972

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05972 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWO S.A.S. [7] C/ CPAM LOIRE-ATLANTIQUE Intervenante volontaire : La société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05972

    CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/05972

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 874 Rôle N° RG 22/05972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6F CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE S.A.R.L. [4] C/ [Y] [J] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee074ac6088318da1100
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05972

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05972

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4VW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b083c9498318209dd5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05972

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/05972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2022 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f42546e3305deed603d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05972

    CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/05972

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05972 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6T APPELANTE : SAS SDPAC immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°803 955 038, anciennement dénommée EGI FRANCE prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 64019ee4546e3305deed5f51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1