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5 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06042

    CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 22/06042

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHF Ordonnance n° 2024/M224 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06042

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06042

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5I3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b383c9498318209e0d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06042

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/06042

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 novembre 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06042

    CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/06042

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQO Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06042

    CA Lyon, 30 août 2022, RG 22/06042

    N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVP Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, co

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9af223d7c4f137052d2

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