Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06042
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 22/06042
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHF Ordonnance n° 2024/M224 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06042
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06042
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5I3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06042
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/06042
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 novembre 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06042
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/06042
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06042
CA Lyon, 30 août 2022, RG 22/06042
N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVP Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, co
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