Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06438
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 22/06438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06438 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Ma
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ca other ca_rennes n° 22/06438
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/06438
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319/2025 N° RG 22/06438 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH3W S.A.R.L. RECORH C/ Mme [U] [E] RG CPH : 21/122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : Me [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06438
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 22/06438
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/06438 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQY2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06438
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 22/06438
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06438 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRTX Décision déf
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