Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06440
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 22/06440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JANVIER 2026 APPEL NON SOUTENU N°2026/ Rôle N° RG 22/06440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUM [X] [K] C/ [Z] [C] Copie d
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ca other ca_paris n° 22/06440
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/06440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQ3 Décision déférée à la cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06440
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/06440
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/06440 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2022 Date de la saisine : 08 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 01 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06440
CA Lyon, 28 sept. 2022, RG 22/06440
N° RG 22/06440 N° Portalis DBVX-V-B7G-OQY6 Nom du ressortissant : [V] [R] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
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