Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06476
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 22/06476
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RADIATION RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06476 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ4V [K] [D] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 01 Septembre 2022 RG : 20/01381
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/06476
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/06476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/06476 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7J CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06476
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/06476
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 29 N° RG 22/06476 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBL M. [K] [M] C/ S.C.P. WANSCHOOR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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