Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06490
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 22/06490
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/06490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKZ6 Ordonnance n° 2025/M14 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son syndic, FONCIA, situé [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06490
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDK Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/06490
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 22/06490
2ème Chambre ARRÊT N°86 N° RG 22/06490 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIDB M. [U] [T] C/ E.U.R.L. SOCIETE NOUVELLE ABER ROUSSEL DEMECO Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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