Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06776
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/06776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSTZ Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06776
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/06776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 22/06776 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL4F S.A.S.U. KALLISTE FILMS C/ S.A.S. C2B CABINET BERNARD BESOIAN Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06776
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/06776
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sa
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